Qu’est-ce que le prêt PAS (prêt d’accession sociale) ?

Diane Levy 12 août 2022  4 min

Quelles sont les conditions d’éligibilité au prêt PAS ?

Le prêt d’accession sociale n’est soumis à aucun plafonnement en matière de financement de votre bien immobilier. En d’autres termes, vous pouvez financer l’intégralité de l’achat de votre logement par l’intermédiaire d’un PAS. Toutefois, il existe certains critères à respecter.

Quels sont les logements concernés ?

Afin de pouvoir prétendre au PAS, votre projet immobilier doit concerner une résidence principale. Cela passe, entre autres, par :

• l’acquisition d’un logement neuf ;
• l’acquisition d’un terrain en vue d’une construction ;
• l’acquisition d’un logement ancien, avec la possibilité de réaliser des travaux ;
• la réalisation de travaux dont le montant minimum doit être de 4 000 € et pouvant servir à l’amélioration des performances énergétiques, à un agrandissement ou à la transformation d’un local non destiné à l’habitation en un logement.

Quels sont les plafonds de revenus à ne pas dépasser ?

Pour être éligible au PAS, vous devez vous assurer que vos revenus ne dépassent pas les limites fixées par l’État. Ces plafonds diffèrent en fonction du nombre de membres de votre foyer et de votre lieu de résidence.

Pour connaître le zonage attribué à votre lieu de résidence, n’hésitez pas à réaliser une simulation.

Sachez que le calcul se base sur l’ensemble de vos revenus fiscaux de référence, ainsi que sur ceux des personnes qui vont habiter le logement. Il faut prendre en compte les revenus de l’année N-2. Par exemple, pour une demande de prêt d’accession sociale effectuée en 2022, les revenus fiscaux de référence sont ceux de 2020.

Comment fonctionne le remboursement du prêt PAS ?

Quelle est la durée de remboursement d’un PAS ?

Le délai de remboursement d’un prêt d’accession sociale est fixé entre 5 et 30 ans. Néanmoins, en fonction des termes du contrat, vous avez la possibilité d’abaisser cette durée ou de la rallonger pour atteindre 35 ans au maximum.

Quels sont les taux d’intérêt pratiqués ?

Les taux d’intérêt pratiqués pour un prêt PAS sont plafonnés par l’État. Cela signifie qu’un établissement bancaire ne peut pas vous proposer un taux supérieur aux plafonds fixés. En tant qu’emprunteur, vous avez donc intérêt à faire jouer la concurrence en multipliant les devis et simulations auprès de différents organismes. Pour trouver le taux le plus attractif, Immoprêt met à votre disposition son équipe de courtiers, alors n’hésitez pas à faire appel à eux !

Mis à jour le 01/03/2022

Par ailleurs, sachez que vous pouvez opter pour un prêt à taux modulable, soit un mélange entre taux fixe et taux variable.

Le prêt PAS est-il cumulable avec d’autres emprunts ?

Si le PAS n’est pas cumulable avec un emprunt immobilier classique, il peut être complété, entre autres, par les dispositifs suivants :

• prêt à taux zéro (PTZ) ;
• prêt Action Logement ;
• prêt épargne logement ;
• éco-prêt à taux zéro ;
• prêt relais ;
• prêt à taux fixe dont le taux d’intérêt est inférieur ou égal à celui d’un prêt consenti en supplément d’un compte épargne logement.

Enfin, sachez que si vous pouvez financer l’intégralité de votre achat immobilier par le biais d’un prêt PAS, cela n’inclut pas les frais de notaire, les frais de dossier et les éventuels frais d’achat de meubles pour le logement en cours d’acquisition.